Modèle à valider
Ces CGV constituent une base de travail pour des prestations de services. Elles doivent être adaptées à ton statut juridique, à tes modalités de facturation, à tes délais, à tes offres et validées si besoin par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Bardinus, notamment les prestations de conseil digital, diagnostic, stratégie marketing, création ou refonte de site, optimisation KPI, étude de marché, business plan, outils connectés et accompagnement digital.
2. Prestataire
- Nom commercial
- Bardinus
- Responsable
- Adrien Bardin
- Statut juridique
- À compléter
- SIREN / SIRET
- À compléter
- contact@bardinus.fr
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable afin de cadrer le besoin, les objectifs, le périmètre, les délais et les livrables attendus.
La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale, et, le cas échéant, après paiement de l’acompte prévu.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Les estimations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un devis définitif.
Les prix peuvent varier selon le périmètre réel, le nombre de pages, les contenus, les intégrations, la complexité technique, les délais et le niveau d’accompagnement demandé.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation, le solde étant dû selon l’échéancier convenu ou à la livraison.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Bardinus se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.
Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.
7. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre prévisionnel dans la proposition commerciale. Ils peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des informations, contenus, validations et retours nécessaires de la part du client.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations, accès, contenus, validations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard de transmission ou de validation peut entraîner un décalage du planning initial.
9. Livrables
Les livrables sont définis dans le devis ou la proposition commerciale. Ils peuvent inclure, selon le projet : audit, recommandations, stratégie, maquettes, site web, pages, configuration d’outils, tableaux de bord, documents de cadrage ou plan d’action.
10. Modifications et demandes supplémentaires
Toute demande non prévue dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un ajustement de la proposition commerciale.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations, livrables et éléments produits dans le cadre de la prestation sont cédés au client après paiement complet des sommes dues, dans les limites prévues par le devis ou la proposition commerciale.
Bardinus conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, modèles, outils internes et éléments préexistants.
12. Références
Sauf opposition écrite du client, Bardinus peut mentionner le nom du client et une description générale de la mission réalisée à titre de référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles.
13. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre d’une mission sont traitées avec confidentialité. Bardinus s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles communiquées par le client, sauf accord préalable ou obligation légale.
14. Responsabilité
Bardinus s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues. Les résultats obtenus peuvent dépendre de nombreux facteurs externes : marché, concurrence, budget, qualité des contenus, actions commerciales, campagnes, outils ou décisions du client.
15. Résiliation
Les conditions de résiliation éventuelle sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou l’accord conclu entre les parties.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.